Mentions légales

 

Champ d’application

 

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Protection des données

 

Drop Society applique les dispositions de la Constitution fédérale, des lois fédérales ainsi que des lois cantonales sur la protection des données.

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Tribunaux compétents

 

En cas de litige, le for juridique est établi à Aigle, canton de Vaud, en Suisse.